Familles homoparentales : première étape (d’une longue course) franchie au Parlement européen pour le certificat européen de filiation

C’était une promesse de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union en 2020 : « Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans chaque pays ».

La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient de passer une étape supplémentaire dans sa mise en œuvre en adoptant (14 + / 4 -) le règlement européen sur la reconnaissance mutuelle des liens de filiation entre États membres du l’UE.

« Je me félicite du soutien très large apporté à ce texte par la commission des affaires juridiques. Cela montre qu’au-delà de nos différences, nous pouvons nous rassembler autour d’un principe simple : l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer, et il est inacceptable que certains d’entre eux puissent perdre leur parent en passant une frontière » commente Pierre Karleskind, rapporteur du texte pour son groupe Renew Europe.

Concrètement, le texte rendrait automatique la reconnaissance dans un État membre de l’UE des liens de filiation établis dans un autre État membre. Il crée également un certificat européen de filiation, qui serait opposable partout en Europe par les familles qui en auront fait la demande.

Le texte tel qu’adopté en commission des affaires juridiques sera soumis au vote en séance plénière à Strasbourg en décembre.

« Ce vote en plénière sera un moment de vérité. Les députés montreront par leur vote s’ils sont du côté de la défense des enfants, ou s’ils préfèrent faire de la politique politicienne sur le dos de leur intérêt supérieur » conclut Pierre Karleskind.

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