Le 7 décembre 2023, la commission « Transport et Tourisme » du Parlement européen a adopté sa position sur deux des cinq textes du paquet « Sécurité maritime ». Ce paquet a pour objectif d’élargir et d’harmoniser les règles en matière de sécurité maritime.
Pierre Karleskind est le rapporteur pour Renew Europe sur les deux textes ayant été voté ce jour : le premier sur les contrôles par l’État du port et le second sur le respect des obligations des États du pavillon.
Le Parlement européen a adopté une position ambitieuse sur ces deux textes. Ainsi, le Parlement demande à ce qu’il y ait au minimum 30% de la flotte européenne inspectée chaque année. Le Parlement demande également à ce que l’agence européenne pour la sécurité maritime soit mandatée pour harmoniser au mieux les procédures de contrôle.
En tant que rapporteur pour le groupe Renew Europe, Pierre Karleskind a tenu à ce que le facteur humain soit au cœur de la sécurité.
« 80 % des incidents à bord sont dus à l’erreur humaine. Pourtant rien n’était prévu pour prendre en compte ce facteur humain. L’accent a été mis sur les conditions de vie et de travail des marins grâce aux amendements que j’ai portés. Que les marins puissent travailler et vivre dans des conditions correctes me semble essentiel pour limiter les erreurs humaines. Le dumping social sur le dos de la sécurité en mer ne doit plus être la règle », précise Pierre Karleskind.
Ainsi, le Parlement demande que :
- Les États du port contrôlent les paramètres des conditions de travail et de vie à bord au même titre que ceux relatifs à la sécurité du navire.
- Le traitement des marins, leur salaire, leur temps de travail et le niveau de leur formation entrent dans le champ d’application des contrôles.
- Les navires contrôlés par l’État du port, quelque soit leur nationalité, qui contreviennent aux dispositions de la Convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail soient retenus au port tant que c’est le cas.
Concernant la sécurité des navires de pêche, le Parlement appelle les États membres à la ratification de la convention du Cap.
« C’est tout de même paradoxal que des pays européens n’aient pas ratifié cette convention alors les navires de pêche européen se conforment à un très haut niveau de protection de leurs marins. Sans leur ratification, l’accord ne peut rentrer en vigueur. »
Le député européen a également été actif sur les autres textes du paquet, notamment sur les investigations d’accidents avec l’inclusion de disposition sur la perte de conteneurs en mer. Les négociations avec les représentants des États membres commenceront à la fin de l’année 2023.
