Ce mardi 17 août 2021, la Diétine (assemblée régionale) du Voïvodie de Petite-Pologne (Malopolska) a refusé de retirer sa résolution déclarant la région « libre de toute idéologie LGBTI », et a changé son nom pour en faire une résolution contre “l’idéologie de genre”. Quelques semaines plus tôt, la Commission européenne avait annoncé vouloir suspendre les négociations sur les fonds structurels 2021-2027 si la région ne retirait pas sa résolution, privant ainsi la région de 2,8 milliards d’euros de subsides.
« C’est le début d’une longue bataille pour l’Europe » déclare Pierre Karleskind, député européen membre de l’intergroupe LGBT au Parlement européen. « L’Europe dispose désormais des moyens nécessaires pour faire plier ces ‘Zones sans idéologies LGBTI’ en les touchant au portefeuille. Cette région doit bien comprendre les conséquences de son vote : si elle persiste, elle se privera de 2,8 milliards d’euros de fonds européens. Les citoyens polonais sauront s’en rappeler. »
Cette pression de la Commission européenne a été permise grâce au vote par le Parlement européen, en juin 2021, d’un nouveau Règlement encadrant les fonds structurels et d’investissement européen. Les eurodéputés étaient parvenus à y faire inclure une précondition à l’octroi des fonds : le respect de la Charte européenne des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination.
Lors d’un débat à la séance Plénière de juillet 2021, Pierre Karleskind a menacé la Commission européenne de poursuites devant la Cour de Justice si elle approuvait les programmes opérationnels et les accords de Partenariats avec l’une de ces régions.
« La Commission européenne ne doit rien lâcher ! Rien ne serait plus incompréhensible pour les citoyens européens de voir l’Europe passive alors qu’elle dispose désormais des moyens d’agir. La pression doit continuer et le message doit être clair : pas d’argent européen sans respect des valeurs européennes ! Le Parlement européen se tient prêt à aller devant la Cour si la Commission européenne recule.» conclut le député européen.
