La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu ce jour un nouvel arrêt important pour les couples de même sexe en Europe, en rappelant que ne pas leur accorder de reconnaissance juridique est considéré comme une violation du « Droit au respect de la vie privée et familiale » consacré à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
« Par cette décision, les juges de la Grande Chambre rappellent en droit une réalité que trop de gouvernements en Europe veulent ne pas voir : les couples de même sexe existent, ils méritent protection et reconnaissance au même titre que n’importe quel autre couple » déclare Pierre Karleskind.
Les requérants, trois couples de même sexe vivant en Russie, ont saisi la Cour qui a conclu que la Russie avait dépassé son pouvoir d’appréciation et avait manqué à son obligation positive de garantir aux requérants le respect de leur vie privée et familiale.
« Cette interprétation extensive de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme est une pression supplémentaire pour les 6 États de l’UE qui ne fournissent aucun cadre juridique pour la reconnaissance des couples homosexuels: la Roumanie, la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie. Ils sont désormais au pied du mur : continuer de se voiler la face, ou accepter la réalité des millions de couples LGBT qui vivent en leur sein et leur apporter la reconnaissance et la protection juridique qu’ils méritent » conclut Pierre Karleskind.
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