Loi anti-LGBT hongroise : La Commission saisit la Cour de Justice

La Commission européenne va annoncer demain qu’elle saisit la Cour de Justice de l’Union européenne contre la loi anti-LGBT hongroise. Cette décision constitue la dernière étape de la procédure d’infraction lancée à l’été 2021 contre la Hongrie, en réponse à sa loi visant à interdire la « propagande LGBT » dans le pays.

« C’est historique. Pour la toute première fois, une procédure d’infraction sur les sujets LGBT est portée devant la Cour. C’est le signe que la Commission européenne prend les valeurs européennes au sérieux, on ne peut que s’en réjouir » déclare Pierre Karleskind.

La Hongrie pourrait faire face à une forte amende et à une obligation de revenir sur sa loi, qui, selon la Commission européenne, enfreint non seulement la Charte des droits fondamentaux, mais aussi de nombreuses règles qui sont au cœur du marché intérieur européen : la libre circulation des livres et le libre accès aux contenus audiovisuels.

« Cette décision est aussi un signal envoyé à tous les autres pays européens : toute loi similaire, comme celle actuellement discutée en Roumanie, sera soumise au même sort. On ne négocie pas avec les valeurs européennes » conclut Pierre Karleskind.

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