• Nous suivre
Publié le 28/01/2022

Janvier : mettre fin au far-west de l’internet

C’était une promesse de campagne, nous l’avons honorée. Lors de cette plénière nous avons adopté le Digital Services Act, la législation sur les contenus Internet. Ce texte marque une avancée décisive dans la régulation du monde numérique pour laquelle la France se bat depuis des années, avec un principe simple : « tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne ». L’Europe fixe ses normes pour les acteurs du numérique, une première mondiale, afin de protéger les entreprises et consommateurs européens.   

Grâce au travail de notre délégation, nous avons obtenu de belles avancées: 

Mieux protéger les utilisateurs en ligne et lutter contre la vente de produits illégaux : les places de marché, comme Amazon, devront dorénavant vérifier l’identité des vendeurs et prévenir les utilisateurs qui auraient acheté un produit illégal. 

Garantir nos droits fondamentaux : les très grosses plateformes devront évaluer et prévenir les risques qu’elles peuvent faire peser sur nos citoyens et nos démocraties, en particulier en matière de droits fondamentaux. 

Exiger une plus grande transparence sur les pratiques des plateformes : les plateformes devront lever le voile sur les algorithmes et les décisions de supprimer ou non certains contenus en ligne. 

Le texte entre maintenant en phase de négociation avec le Conseil (les Etats membres), qui pourrait aboutir avant l’été, sous Présidence française !

 

Macron à Strasbourg

 

Cette plénière a également été marquée par un événement de taille : le Président de la République Emmanuel Macron est venu s’exprimer et débattre face aux eurodéputés durant plus de 3h30.

Ce mois-ci marque en effet le début de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE). Elle durera 6 mois et sera l’occasion pour la France de faire avancer ses priorités en accélérant l’étude de certains textes, et en proposant de nouvelles priorités.

Durant son discours, le Président Macron a notamment mis l’accent sur le respect de l’Etat de droit, et a notamment proposé de faire inscrire le droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

 

Photo by NordWood Themes on Unsplash

Tous les articles