Avril 2023 : Dépénalisation universelle de l’homosexualité

À l’aune des récents évènements en Ouganda, il m’a semblé important d’ajouter à l’agenda de cette plénière une résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

Le 21 mars dernier, le Parlement ougandais votait une loi renforçant sa (déjà sévère) législation « anti-homosexualité ». L’homosexualité y sera désormais punie par des peines allant de 10 ans de prison à l’exécution.

Cette atteinte grave aux droits humains appelait une réponse ferme. C’est ce que nous avons fait. En appelant le président Museveni à ne pas promulguer la loi. En appelant à des sanctions européennes s’il décide de le faire quand même.

Au-delà de la situation en Ouganda, c’est l’ensemble des 63 pays qui criminalisent encore l’homosexualité que nous avons voulu viser. En effet, alors que de nombreux pays ont récemment dépénalisé l’homosexualité (les Iles Cook pas plus tard que la semaine dernière), d’autres vont à contrecourant. Nous ne pouvons plus accepter que, dans le monde, des êtres humains soient emprisonnés ou tués du fait de leur orientation sexuelle. C’est pourquoi nous avons appelé la Commission européenne et l’ensemble de la communauté internationale à s’engager activement en faveur d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité.

Des avancées majeures confirmées pour le climat

Lors de cette plénière, nous avons aussi adopté des mesures parmi les plus ambitieuses jamais établies par l’UE en matière d’environnement. Elles ancrent définitivement l’Europe dans la lutte contre le changement climatique.

Nous nous sommes notamment accordés sur un élargissement du marché carbone d’ici 2026.

D’abord, pour que les compagnies aériennes ne disposent plus d’aucun droit gratuit à polluer sur leurs vols intra-européens. En effet, aujourd’hui, elles paient seulement 15% de leurs quotas. C’est moins que tous les autres secteurs du marché carbone alors que c’est l’une des activités les plus polluantes !

Le transport maritime était lui entièrement exclu du marché carbone. Désormais, il devra aussi se conformer à nos exigences environnementales. Comme leurs homologues aériennes, les compagnies maritimes devront payer l’intégralité de leurs émissions de CO2 pour leurs liaisons intra-européennes. Et nous sommes allés encore plus loin car 50% des émissions de leurs liaisons internationales seront elles aussi concernées. Les recettes ainsi générées seront utilisées pour financer la décarbonation du secteur. Secteur à l’origine de 3% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde à l’heure actuelle.

Nous avons également adopté l’accord final sur la taxe carbone aux frontières. Les entreprises étrangères qui importent en Europe se soumettront elles aussi à la taxe carbone ! Cela faisait longtemps qu’on le demandait : il ne sera désormais plus possible de faire produire à l’étranger pour échapper aux règles environnementales européennes. La pollution et le changement climatique ne connaissent pas de frontière, il est normal que nos législations en la matière non plus.

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