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Publié le 30/03/2022

Un tribunal polonais annule une résolution communale anti-LGBT

Pierre Karleskind Député européen et vice-président de l’intergroupe LGBTI  Valérie Hayer Députée européenne et co-présidente de la délégation Renaissance Bruxelles le 29 mars 2022

Dans un arrêt sans précédent pour la justice polonaise, un tribunal administratif a annulé, ce mardi 29 mars, la résolution d’une commune « libre de l’idéologie LGBT ».  La ville de Niebylec était en effet l’une des 100 collectivités polonaises ayant adopté un tel texte depuis février 2019.

Le tribunal administratif a notamment estimé que « l’idéologie des personnes LGBT n’existe pas, tout comme il n’existe pas d’idéologie des personnes hétérosexuelles », que cette résolution « excluait les personnes qui s’identifient comme LGBT » et qu’elle contrevenait à l’article 32 de la Constitution garantissant l’égalité de traitement des pouvoirs publics pour tous. 

Les juges estiment même que cette résolution constitue une ingérence discriminatoire dans le respect de la dignité de l’individu, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression et le droit des parents d’élever leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

« C'est une première ! La justice polonaise prend enfin position, et c'est une excellente chose. Cela montre que le vent tourne et je veux y voir le fruit des pressions de l'Union européenne depuis deux ans : l’atmosphère devient de moins en moins lourde pour les personnes LGBT en Pologne » estime Pierre Karleskind, vice-président de l’intergroupe LGBTI au Parlement européen.

« Nous n’avons cessé depuis deux ans de faire augmenter la pression sur la Pologne pour qu’elle corrige le tir sur l’Etat de droit. Si cette décision prouve une chose c’est que le levier budgétaire que nous avons activé fonctionne. Le Parlement a eu raison de peser de tout son poids pour le blocage des fonds. Nous continuerons ! » ajoute Valérie Hayer, co-présidente de la délégation Renaissance au Parlement européen.

Alors que plus de 100 collectivités s’étaient déclarées « libres d’idéologie LGBT », plus de 40 se sont rétractées depuis 1 an face à la pression politique et financière de l’Union européenne. La carte des zones encore en place est disponible ici.

 

Photo by Ian Taylor on Unsplash

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