En cette fin d’année 2022, le groupe Renew Europe a décidé de me nommer membre titulaire de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen. Nos travaux couvrent un certain nombre de sujets qui me tiennent particulièrement à cœur :
- La reconnaissance mutuelle de la parentalité : aujourd’hui, en Europe, des familles cessent de l’être en passant une frontière. La commission des affaires juridiques va étudier la proposition de la Commission européenne pour rendre automatique la reconnaissance d’un acte de naissance d’un État membre dans tous les autres de l’UE, et pour créer un certificat européen de parentalité.
- Les crimes environnementaux : je mène ce combat depuis des années. Les crimes environnementaux en mer ne sont pas assez reconnus, ni condamnés ! Des catastrophes comme Erica ou Prestige nous l’ont montré, les catastrophes environnementales en mer sont par nature transfrontalières ! La commission est chargée d’approuver une Directive sur les crimes environnementaux, et notamment le concept d’écocide.
- Les « procédures-baillons » : partout en Europe, une nouvelle technique pour museler la société civile est utilisée, appelée « procédures-baillons ». Elles consistent à accabler une ONG, un journal, un journaliste, un défenseur des droits humains d’un nombre de procès incalculable pour le faire taire. Notre commission travaille à un texte pour interdire cette pratique en Europe. Ainsi, nous protégerons les lanceurs d’alerte de la société civile.
Mais cette commission couvre aussi de nombreux autres dossiers, comme la propriété intellectuelle, la levée des immunités des parlementaires, l’intelligence artificielle ou encore la responsabilité sociale des entreprises.
