C’était une promesse de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union en 2020 : « Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans chaque pays ». C’est désormais chose faite : la Commission européenne a présenté aujourd’hui une loi permettant la reconnaissance mutuelle des liens de parenté en Europe.
« C’est un nom barbare, mais une réalité très concrète pour des milliers de familles homoparentales en Europe. Aujourd’hui, une famille peut cesser de l’être en passant une frontière, mettant dans une situation de grande précarité certains enfants, qui se retrouvent parfois apatrides ! » déclare Pierre Karleskind.
La proposition vise, notamment, à créer un Certificat européen de parenté qui serait applicable automatiquement dans les 27 États de l’Union européenne une fois octroyé par l’un des États membres.
« Le combat pour la reconnaissance de la parenté est souvent long, éreintant, semé d’embuches et met l’intérêt supérieur de l’enfant en danger. Cette proposition de Certificat européen de parenté sera un soulagement pour les parents et pour l’enfant, en facilitant drastiquement les démarches ! » conclut Pierre Karleskind.
La procédure est encore longue, puisque pour être adopté, ce règlement devra être approuvé à l’unanimité de tous les États membres, après consultation du Parlement européen. Le détail de la proposition peut être trouvé ici : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_7509.
